REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE

VALEURS ET PRINCIPES FONDATEURS DE LA VIE COLLECTIVE AU LYCEE LA FOLIE SAINT JAMES

Instruire, éduquer, former, insérer : telles sont les missions assignées à tout l’établissement scolaire pour permettre aux élèves de devenir des citoyens responsables (Code de l’éducation articles L-122-1 à L-122-7).

L’accomplissement de ces missions implique la mise en place dans tout établissement scolaire d’un ensemble de règles de vie communes applicables à tous : c’est le sens du règlement intérieur. Celui-ci repose sur des valeurs et des principes partagés par l’ensemble de la communauté éducative.

Selon la circulaire n°2011-112 du 1-8-2011, le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration fixe les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et définit l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.

Le travail

La réussite scolaire de tous les élèves dépend pour une large part du travail accompli par les élèves collectivement en classe et individuellement à la maison. Ces 2 aspects sont indissociables pour créer une émulation favorable au développement individuel et permettre à chacun de réaliser un parcours scolaire ambitieux.

Neutralité, laïcité

Le cadre de l’enseignement laïc défini par l’Etat implique que chacun observe les principes de neutralité et de laïcité. Ainsi l’école ne saurait être le lieu de l’expression de prosélytisme religieux ou idéologique de la même manière, le principe de neutralité politique est strictement respecté.

La tolérance et le respect d’autrui

De même, l’Ecole doit garantir l’épanouissement de chaque membre de la communauté scolaire dans le respect de ses différences. Elle préserve ainsi de toute forme de discrimination, sociale, ethnique, sexuelle (…). Elle doit garantir l’égalité de traitement entre les filles et les garçons et protéger de toute discrimination à caractère homophobe.

Le refus de toute violence

Les relations entre tous les membres de la communauté scolaire, adultes ou élèves, doivent reposer sur le principe de respect, de confiance, et de solidarité. Elles excluent toute forme de violence, verbale ou physique. A cet égard, la politesse et la courtoisie sont les fondements des relations humaines. Ces valeurs et ces principes garantissent les conditions d’une vie scolaire sereine et, au-delà, constituent le meilleur atout pour une vie en collectivité réussie et un « vivre ensemble » harmonieux. Chaque membre de la communauté scolaire a le devoir de les mettre en œuvre et de les faire partager.

1.  – LES DROITS DES ÉLÈVES :

A – Le droit d’expression collective – Affichage :

Il a pour objet de contribuer à l’information des élèves : un tableau d’affichage est mis à la disposition des élèves dans le hall.

Tout document doit être visé et approuvé par le Proviseur, son Adjoint ou la Conseillère Principale d’Éducation avant d’être affiché. Aucune affiche ne saurait être anonyme.

B – Droit de publication :

Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Toutefois, la responsabilité des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, quels qu’ils soient, même anonymes, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas d’atteinte grave au droit d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la publication : il en informe le Conseil d’Administration lors de la séance suivante. Dans le cas d’une publication extérieure à l’établissement, les formalités entrant dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 doivent être effectuées.

C – Droit d’association :

Les associations de lycéens déclarées conformément à la loi du 1^er Juillet 1901 doivent déposer leurs statuts auprès du Proviseur et leur fonctionnement dans l’établissement est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration. Seuls les élèves majeurs peuvent créer une association, mais tous, majeurs ou mineurs, peuvent y adhérer. Leur activité doit être compatible avec les principes du service public d’enseignement.

Toute association est tenue de souscrire, dès sa création, à une assurance multirisque. Un rapport moral et financier doit être communiqué annuellement au Président du Conseil d’Administration de l’établissement.

D – Droit de réunion :

Il s’exerce à la demande des délégués(es) de classe, du Conseil de la Vie Lycéenne, d’association ou d’un groupe d’élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours et est soumis à l’autorisation du Proviseur.

Une heure de vie de classe est prévue pour toutes les divisions (10 heures annuelles). Cette heure pourra être proposée dans l’emploi du temps ou en dehors en fonction des possibilités et des besoins.

Conformément à la circulaire n°91-052 du 06 Mars 1991, le délai à prévoir entre le dépôt de la demande et la réunion est de 8 jours, délai qui peut être ramené à 2 jours en cas d’urgence.

1. – LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES :

Elles s’imposent à TOUS les élèves de l’établissement, dans les termes du décret n° 91-173 du 18 Février 1991 :

• Obligation de respecter les personnes et les biens.
  • Obligation d’assiduité y compris aux séances d’information sur l’orientation comme aux séquences de « vie de classe », et d’aide personnalisée.
  • Obligation d’être en possession de sa carte lycéen ou étudiant pour entrer ou sortir de l’établissement ou à tout moment en cas de vérification.
  • Obligation d’accomplir les devoirs à la maison et de se soumettre aux contrôles.
  • Obligation de venir en cours avec l’ensemble de son matériel scolaire (cahiers, livres, calculatrice, blouse…).
  • Obligation de se présenter aux contrôles et examens de santé organisés.

Un élève majeur est soumis aux mêmes obligations que ses camarades mineurs, les parents restent destinataires de toute correspondance le concernant et sont avisés des perturbations (absentéisme, démission, etc…) pouvant altérer sa scolarité.

• Obligation de n’user d’aucune violence ni physique ni verbale et de respecter le règlement intérieur.
  • Obligation de se tenir informé en cas d’absence du travail à effectuer via le cahier de textes en ligne via l’application Pronote directement ou via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ».
  • Obligation d’avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée au lycée.

A – Neutralité et laïcité :

Il faut rappeler le caractère laïc des établissements d’enseignement public. Toute propagande commerciale, politique ou religieuse est interdite sauf dans le cas d’information en conformité avec les textes en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement, lors de sorties scolaires et durant les déplacements vers les installations sportives.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève et en informe les parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

B – Assiduité et ponctualité :

L’obligation d’assiduité mentionnée par la loi du 10 Juillet 1989 consiste, pour les élèves, à suivre TOUS les cours définis par l’emploi du temps. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

• L’assiduité et la ponctualité de l’élève sont consultables via l’application Pronote directement ou  via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ».

1 – Mouvements – Horaires :

Le Lycée fonctionne du lundi au vendredi suivant l’horaire ci-dessous : 

MATIN			APRES MIDI
		1ère sonnerie :			1ère sonnerie :
OUVERTURE	7H45			13h55
M1	8H00 – 8H55	7h55	S1	14H10 – 15H05	14h05
M2	9H00 – 9H55	8h55	S2	15H10 – 16H05	15h05
RECREATION	9H55 – 10H10		RECREATION	16H05 -16H15
M3	10H10 – 11H05	10h05	S3	16H15 – 17H10	16h10
M4	11H10– 12H05	11h05	S4	17H15 – 18H10	17h10
M5	12H10-13H05	12h05	FERMETURE	18H15 (pour les lycéens)
				19H15 (pour les étudiants)

• Cours :
  • L’année scolaire est modulée en semaines A et B. Lors des séances de modules, de travaux pratiques, de travaux en demi-groupes, les élèves sont affectés dans des groupes 1 et 2. Le professeur est responsable de sa classe. Chaque enseignant est responsable de la tenue de son cahier de textes. Celui-ci peut être consulté par les élèves sur l’application Pronote directement ou via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ».

Les sorties pendant les cours doivent être exceptionnelles et justifiées. Tout élève autorisé par le professeur à sortir de cours devra être accompagné par un autre élève.

• Suivi Pédagogique :

A chaque fin de trimestre ou de semestre, le conseil de classe établit un bilan de chaque élève. Un bulletin trimestriel ou semestriel est adressé aux responsables légaux.  Des rencontres sont organisées au cours de l’année, à l’initiative des parents ou des professeurs afin d’assurer le suivi pédagogique des élèves.

2 – Sorties et permanences :

Les élèves sont autorisés à sortir du lycée entre les cours ou lors de l’absence d’un professeur.   

Lors des « baccalauréats blancs » ou « devoirs simultanés », l’heure de sortie sera annoncée lors de l’organisation de ces travaux.

Les élèves restant dans l’établissement peuvent être accueillis dans les différents espaces prévus à cet effet (permanence, salle « silence » ou CDI Centre de Documentation et d’Information.

3 – Carte de lycéen :

Chaque lycéen doit toujours être en mesure de présenter sa carte de lycéen afin de justifier son appartenance au lycée et son identité. La carte avec la photographie et le nom de l’élève doit être montrée systématiquement à chaque entrée.

Tout élève qui oubliera sa carte sera identifié par l’AED au portail. Cet oubli sera saisi dans Pronote. En cas de récidive, cet oubli fera l’objet d’une punition.

Toute perte ou dégradation entraînera l’achat d’une nouvelle carte, à la charge de la famille (3€).

4 – Les absences :

Les absences des élèves en cours sont contrôlées au début de chaque heure et saisies sur l’application Pronote par les enseignants.

La gestion des absences est de la responsabilité du service Vie Scolaire qui informe les familles par SMS à chaque heure de cours.

• En cas d’absence, seul le responsable légal, même de l’élève majeur, informera la vie scolaire dans les plus brefs délais. Toute absence doit obligatoirement être régularisée via l’application Pronote directement ou via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ». Cela relève de la responsabilité parentale. (Code de l’Education art.L131-8)

Les rendez-vous (médicaux ou autres) doivent être pris en dehors du temps scolaire, sauf urgence ou impossibilité majeure.

Le relevé des absences (décomptées en demi-journées) sera notifié sur le bulletin trimestriel ou semestriel.

Au-delà de 10 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, un dialogue est entamé avec la famille pour en comprendre les raisons et déclencher des mesures de soutien pour rétablir l’assiduité.

En cas de poursuite, la famille et l’élève s’exposent à un signalement absentéisme à la DSDEN Direction Des Services de l’Education Nationale (art R-131-5 et R-131-7 du code de l’Education)

Dans le cas de situations d’absentéisme chronique. La commission d’absentéisme qui comprend le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, le CPE, le professeur principal et toutes personnes susceptibles de contribuer à l’étude de la situation se réunit pour construire une réponse adaptée.  Cette organisation vise avant tout à préserver les chances de réussite de chaque élève, en détectant tôt le décrochage.

5 – Les retards :

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout élève doit se présenter à la grille avant la première sonnerie de chaque heure de cours. Cette dernière sera fermée dans les instants qui suivent la 2^ème sonnerie.

Un élève doit être accepter en cours jusqu’à la 2^ème sonnerie.

 Aucun retardataire c’est-à-dire arrivant après la seconde sonnerie et la fermeture des grilles ne doit être admis en classe. L’élève est accueilli en permanence et la Vie Scolaire saisit le retard via Pronote avec le motif « Retard non accepté ».  Il ne pourra rejoindre sa classe qu’à l’heure suivante. Ce retard est comptabilisé comme une heure d’absence. Le total de ces heures d’absence sera comptabilisé et visible sur le bulletin de l’élève.

Des retards répétés sans motif valable pourront engendrer une punition.

6 – Les absences aux évaluations :

Les élèves doivent se soumettre à l’ensemble des évaluations organisées par les équipes pédagogiques. Toute absence doit obligatoirement être justifiée via l’application Pronote directement ou via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ». Les élèves absents à une évaluation sont tenus de participer aux sessions de rattrapage qui pourront être organisées dès le retour de l’élève. Le refus ou l’absence à la session de rattrapage entraînera l’attribution de la note de « 0/20 ». Les évaluations de rattrapage peuvent se tenir sur les heures de cours ou hors emplois du temps.

Les élèves doivent se présenter à toutes les évaluations programmées par l’équipe pédagogique.

Toute absence à une évaluation doit être justifiée immédiatement via l’application Pronote ou l’ENT « Mon lycée.net ».

Les élèves absents à une évaluation sont tenus de participer aux sessions de rattrapage qui pourront être organisées dès le retour de l’élève.

Le refus ou la nouvelle absence à la session de rattrapage entraîne automatiquement un 0/20.

Ces rattrapages peuvent se dérouler pendant les heures de cours ou en dehors de l’emploi du temps habituel.

Afin de calculer une moyenne significative, chaque discipline doit comporter plus d’une note par trimestre/ semestre, selon le code de l’Education qui précise (art.L311-12 code .educ) que l’évaluation doit « régulière, continue et diversifiée ».

7 – la fraude

Toute fraude doit être formellement constatée. Aucune sanction ne peut être prononcée sur la seule base d’une suspicion ou d’un comportement interprété comme suspect.

En cas de fraude avérée, une note de 0/20 pourra être attribuée pour l’épreuve concernée. Cette sanction pédagogique relève de l’enseignant responsable de l’évaluation, en lien avec la direction de l’établissement.

Est considéré comme fraude tout acte portant atteinte à l’égalité entre les élèves lors d’une évaluation. À ce titre, les situations suivantes sont notamment reconnues comme fraude :

• L’usage d’un téléphone portable ou de tout appareil connecté ou visible, pendant l’évaluation, dans la salle.
• La consultation ou l’utilisation de documents non autorisés.
• Toute forme de communication (avec un autre élève ou via un appareil connecté).
• Le plagiat, y compris l’utilisation non signalée d’une intelligence artificielle.
• L’échange de copies, de brouillons ou d’informations pendant l’épreuve

Pour rappel : en première et terminale les fraudes sont considérées comme une fraude au baccalauréat.

Toute suspicion de fraude pourra amener à une vérification des connaissances de l’élève par le professeur afin de lever le doute.

C – Modalités spécifiques à certains enseignements :

1 – EPS :

Dans le cadre de l’éducation physique et sportive, les élèves peuvent se rendre seuls sur une installation sportive extérieure à l’établissement et en revenir seuls, le temps de trajet est estimé à 20 minutes maximum.En cas d’intempéries qui rendent une installation inutilisable, le professeur prendra en charge les élèves au lycée dans une salle de classe.

Les élèves doivent attendre la présence de leur professeur d’EPS pour accéder aux installations sportives :

• au stade Monclar, devant la grille d’entrée du stade
• pour les installations sportives du collège Théophile Gautier, devant la porte d’accès au gymnase
• pour le complexe sportif de Neuilly, devant la porte d’entrée du complexe.

·         °Tenue EPS et hygiène :

Les élèves doivent avoir une tenue adaptée pour l’EPS : pantalon ou short de survêtement, T-shirt, paire de baskets.

Les objets de valeur sont à éviter (bijoux, argent ou tout autre objet de valeur). La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les vestiaires doivent être tenus propres par les élèves. L’enseignant se réserve le droit d’entrer dans les vestiaires s’il considère que les règles de sécurité ne sont pas respectées ou le comportement est inapproprié.

• Inaptitudes en EPS :

Le cours d’Éducation Physique et Sportive est obligatoire. Toute inaptitude physique de plusieurs jours doit être motivée par un certificat médical établi par le médecin de santé scolaire ou le médecin traitant. Ce certificat sera remis en main propre au professeur d’EPS qui le transmettra à la CPE.

En cas d’inaptitude partielle :	En cas d’inaptitude totale :
Un enseignement adapté sera proposé en fonction des précisions apportées sur le certificat médical.   Une dispense ponctuelle pour des raisons de santé peut être accordée par l’enseignant sur présentation d’une lettre circonstanciée des responsables légaux ou d’un e-mail sur l’application Pronote directement ou via l’ENT Espace Numérique de Travail, « Mon lycée.net ».	La dispense est justifiée par un certificat médical. L’élève le remet en main propre à son professeur d’EPS. Si celle-ci est inférieure à 3 mois, l’élève devra être présent en cours si ses possibilités motrices le permettent

2- Sorties pédagogiques et voyages :

Les activités extérieures à l’établissement sont organisées sur tout ou une partie du temps scolaire par l’établissement, dans le cadre des programmes d’enseignement et le respect des textes en vigueur après une concertation entre les partenaires concernés par le projet (enseignants, élèves, parents).

Les parents d’élèves seront informés des modalités de sortie par un imprimé qu’ils devront signer. Lors d’un trajet non- accompagné par des enseignants, la responsabilité des parents ou de l’élève majeur est engagée.

Pour les sorties et/ou les voyages scolaires, le premier versement vaut engagement définitif des familles qui devront alors payer l’intégralité du prix du voyage, sous réserve des éventuelles aides sociales qui pourraient leur être accordées.

Sur accord du chef d’établissement, seuls les motifs cités ci-dessous pourront donner lieu à remboursement :

• Déménagement
  • Certificat médical spécifiant l’inaptitude à participer au voyage scolaire et/ou sortie
  • Accidents de la vie à l’appréciation du chef d’établissement.

Les reliquats des sorties et voyages pédagogiques des élèves sont conservés au chapitre sorties et voyages scolaires en ressources affectées conformément à l’acte administratif du Conseil d’Administration du 08 Novembre 2005.

3 – Assurance :

Souscription d’une assurance pour les élèves (BO N° 30 du 25 Août 2011- Encart : Sorties et Voyages scolaires : Il est rappelé que, dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

Le chef d’établissement souscrit un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage. Que ce soit à l’intérieur de l’établissement ou en cas de déplacement hors du territoire français, il est fortement recommandé aux parents de souscrire à une assurance individuelle accidents corporels qui soit également valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

D. Tenue et comportement :

1. Tenue

Tous les élèves doivent porter « une tenue vestimentaire convenable » (circulaire n°2011-112 du 01/08/2011 relative au RI dans les EPLE) dans l’établissement. Cette tenue doit être propre, décente et adaptée aux activités scolaires et à la sécurité (pas de chaussures style pantoufles ni de claquettes) sous peine de se voir renvoyer au domicile pour se changer.

 Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, chapeau, capuche) est interdit à l’intérieur de l’établissement et n’est autorisé que dans la cour. Ainsi, tout couvre-chef porté par les élèves, ainsi que par les personnels, devra être retiré dès l’entrée ou dans l’enceinte de l’établissement.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de rester dans les couloirs et les escaliers pendant les heures de cours. Les élèves n’ayant pas cours doivent se rendre dans les espaces prévus à cet effet : la permanence, la salle silence, le CDI ou la cour. Par ailleurs, la consommation de nourriture ou de boissons (autres que de l’eau) est interdite dans l’enceinte du lycée, à l’exception des goûters autorisés pendant les récréations. Il est également demandé à chacun de veiller à la propreté des lieux en jetant ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet.

2-     Le comportement

Le lycée est un lieu public où les usagers, comme les personnels, doivent faire montre d’un comportement sain, courtois et raisonné à l’égard d’autrui. L’agressivité verbale ou physique n’a aucune raison d’être au sein de l’établissement, tout autant que les pressions morales ou physiques. Les élèves y suivent des cours pour acquérir des compétences : savoirs, savoir-faire et savoir-être (attitude) et les personnels sont là pour les accompagner et les transmettre.

Tout membre du personnel est habilité à rappeler les règles et à intervenir en cas de comportement inapproprié.

Tout manquement à ces règles peut donner lieu à un échange éducatif visant à favoriser une prise de conscience. Toutefois, la répétition de comportements inadaptés pourra entraîner des punitions individualisées et proportionnées à la gravité des faits.

 

3-     Téléphones portables :

L’usage des portables et tout autre appareil connecté (écouteurs, montres …) est interdit pour les élèves dans les salles de classe y compris au CDI, ainsi que durant les déplacements vers les installations sportives, sauf autorisation explicite du professeur.

Usage du téléphone portable pendant une évaluation :

L’usage d’un téléphone portable ou de tout appareil électronique personnel pendant une évaluation, sans autorisation préalable de l’enseignant, est strictement interdit.

En cas d’usage avéré de l’appareil dans un contexte d’évaluation (consultation de contenus, échanges, prise de photos…), cet acte peut être assimilé à une tentative de triche et donner lieu à une sanction pédagogique, notamment l’attribution de la note zéro à l’épreuve concernée.

L’attribution de la note « 0 », sanction pédagogique relève de l’autorité de l’enseignant responsable de l’évaluation, en lien avec la direction.

 Elle peut être accompagnée d’une sanction disciplinaire que si des circonstances aggravantes sont établies (diffusion de contenu, récidive, comportement menaçant ou frauduleux manifeste).

En cas de doute ou de suspicion non confirmée, le bénéfice du doute doit être accordé à l’élève.

L’objectif est avant tout de prévenir les comportements inadaptés, de garantir l’équité entre les élèves, et de les responsabiliser dans le cadre éducatif et de rappeler toute forme de triche empêche l’élève d’évaluer honnêtement ses acquis et freine sa progression.

Usage du téléphone portable pendant les cours :

Tout usage non autorisé peut entraîner la confiscation de l’appareil par le professeur, pour la durée du cours. L’appareil est ensuite restitué à l’élève à la fin de celui-ci.

L’utilisation du téléphone ou de la tablette à des fins pédagogiques est possible uniquement après accord de l’enseignant et sous sa responsabilité.

En classe, l’usage du portable et/ou de la tablette à des fins pédagogiques peut être autorisé uniquement après accord de l’enseignant et sous sa responsabilité.

Usage du téléphone portable durant l’interclasse et en dehors des cours :

En dehors des heures de cours et durant les intercours, l’usage du téléphone portable est autorisé à condition d’être en mode silencieux et utilisé de manière discrète. Il convient d’éviter toute nuisance sonore afin de préserver un climat propice au vivre-ensemble et aux relations respectueuses entre pairs.

Usage du téléphone portable et droit à l’image :

Le respect du droit à l’image est une obligation légale, encadrée par l’article 9 du Code civil. Toute prise de vue (photo ou vidéo) dans l’enceinte du lycée est strictement interdite, sauf autorisation explicite donnée dans un cadre pédagogique ou institutionnel.

Toute infraction à cette règle peut entraîner une sanction disciplinaire, en fonction de la gravité des faits.

E. Utilisation des locaux et du matériel :

Les élèves doivent veiller au bon état des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire, ou ne résultant pas d’une utilisation normale dans le cadre scolaire, entraînera une obligation de réparation, financière ou matérielle, du dommage causé.

Les manuels scolaires distribués restent la propriété de l’établissement et devront être restitués en fin d’année scolaire. Nous rappelons que tous ces manuels sont sous la responsabilité exclusive de l’élève. Pour bien les protéger au long de l’année scolaire, il est important de les couvrir et de les réparer en cours d’année si besoin.

Toute dégradation donnera lieu à la perception d’un dédommagement financier acté par le Conseil d’Administration.

Il est attendu de chacun qu’il contribue activement à maintenir un environnement propre, agréable et accueillant pour tous. Les élèves sont invités à signaler spontanément toute dégradation dont ils seraient responsables ou témoins.

F. Sécurité :

Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle de classe. Des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement, avec ou sans préavis, afin de préparer les élèves à réagir de manière appropriée en cas d’urgence.

1. Accidents :

Tout accident survenant dans l’enceinte de l’établissement doit être immédiatement signalé à un enseignant ou à un membre de l’administration.

En cas d’accident ou d’incident survenu à l’extérieur, les élèves doivent savoir qu’ils peuvent se rendre au lycée pour y trouver assistance et soutien.

2- Assurances :

Les élèves de l’enseignement général et technologique bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les incidents survenus :

• au cours des enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • lors de stages ou d’activités pédagogiques encadrées dans le cadre de leur scolarité, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

3-Sciences :

Le port de la blouse est obligatoire lors des travaux pratiques en sciences expérimentales. Par mesure de sécurité, les blouses en nylon ou en matière synthétique sont interdites. Le port d’une blouse en coton est recommandé.

4-Tabac et cigarette électronique :

Conformément à la loi Evin (loi n°91-32 du 10 janvier 1991), il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte du lycée, qu’il s’agisse des espaces intérieurs (bâtiments, salles, couloirs) ou extérieurs (cours, abords des bâtiments, installations sportives). Cette interdiction s’applique également lors des déplacements liés à l’éducation physique et sportive (EPS).

Le non-respect de cette règle constitue une infraction à la législation en vigueur et pourra entraîner une punition / sanction disciplinaire, prononcée par le chef d’établissement.

5-Les « objets dangereux » :

Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du lycée tout objet dangereux ou pouvant être assimilé à une arme, même en l’absence d’intention malveillante. Cela inclut, de manière non exhaustive : couteaux, cutters, pointeurs lasers, outils, objets contondants ou tranchants.

Tout manquement à cette règle pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, en fonction de la gravité des faits et du contexte.

G.  Défaillances aux règles de vie collective :

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’élève peut être rappelé aux règles de la vie commune selon les procédures prévues par les textes officiels, notamment le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011.

1 – Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sont des mesures à visée éducative, mises en œuvre par tout personnel de l’établissement. Elles sont obligatoires et non négociables.

Elles peuvent prendre les formes suivantes :

• Présentation d’excuses orales ou écrites ;
• Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
• Retenue au sein de l’établissement pour effectuer un travail ;
• Exclusion ponctuelle du cours (à titre exceptionnel uniquement), accompagnée d’un travail à effectuer. L’élève exclu est alors conduit à la vie scolaire, où il est pris en charge dans le cadre d’une activité définie.

• 2- Les sanctions

Les sanctions disciplinaires relèvent exclusivement du chef d’établissement ou du conseil de discipline, conformément aux dispositions du Bulletin officiel de 2014. Elles répondent à des manquements plus graves ou répétés au règlement intérieur.

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation ;
• L’exclusion temporaire de la classe (l’élève reste accueilli dans l’établissement ; durée maximale : 8 jours) ;
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (durée maximale : 8 jours) ;
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis, total ou partiel. En cas de récidive, une nouvelle procédure est engagée, sans que le sursis précédent ne soit annulé.

Le chef d’établissement peut également décider de convoquer l’élève et ses responsables légaux devant la commission éducative, chargée d’analyser les faits et de proposer des mesures éducatives (Décret 2011-728).

Dans certains cas spécifiques, le conseil de discipline départemental peut être saisi pour statuer sur la sanction à appliquer.

Conservation des sanctions

Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an, à l’exception de l’exclusion définitive, qui reste inscrite de manière permanente.

Les éventuelles lois d’amnistie s’appliquent aux sanctions scolaires, dans les conditions prévues par la réglementation.

III  – SERVICES INTERNES :

A – Infirmerie :

La politique éducative de santé constitue un facteur essentiel de bien-être des élèves, de réussite scolaire et d’équité. L’École joue un rôle important dans l’éducation à la santé, le repérage, la prévention, et l’information.

►L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de conseil, de prévention et de soins, sous l’entière responsabilité de l’infirmière de l’établissement (Conformément à l’article 4 du décret du 16 Février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, ces derniers sont soumis au secret professionnel). Elle répond au double but de dispenser dans les meilleurs délais les soins, d’apporter soutien moral et réconfort, nécessaires aux élèves ou étudiants pour qu’ils puissent reprendre les cours le plus rapidement possible.

►L’infirmière de l’établissement est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d’urgence NORLEVO (décret n°2001-258 du 27 Mars 2001) sans autorisation et information au représentant légal de l’élève.

►Les maladies et accidents survenus avant l’arrivée dans l’établissement doivent être traités par les parents.

►Pour les situations survenues dans l’établissement ou pendant le trajet, l’élève ou l’étudiant sera remis à sa famille s’il n’est pas en état de suivre les cours, ou sera transporté vers l’hôpital du secteur après appel au Samu (15) si le cas relève de prompts secours.

La famille sera toujours prévenue dans les meilleurs délais, soit par le SAMU, les pompiers ou l’établissement.

En ce qui concerne les pathologies chroniques avec éventuelle prise de médicaments, un projet d’aide individualisée (PAI) peut être établi, à la demande de la famille, par le médecin de l’Éducation Nationale, et impliquer des aménagements spécifiques d’emploi du temps.

►Un élève ou un étudiant   peut quitter un cours pour se rendre à l’infirmerie qu’en cas de nécessité absolue ou s’il bénéficie d’un PAI. Il sera alors accompagné, par un élève de sa classe avec un billet de circulation délivré par le professeur ou la vie scolaire. Il reprendra le cours après un avis favorable de l’infirmière.

►Le bon usage de l’infirmerie doit permettre à l’infirmière de conserver une disponibilité, conformément à ses missions, pour organiser et réaliser les actions de prévention et d’éducation pour la santé.

La politique éducative de santé constitue un facteur essentiel de bien-être, de réussite scolaire et d’équité. L’École joue un rôle central dans l’éducation à la santé, le repérage des difficultés, la prévention et l’information.

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de conseil, de prévention et de soins, sous la responsabilité exclusive de l’infirmière de l’établissement. Conformément à l’article 4 du décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, l’infirmière est tenue au secret professionnel.

L’infirmerie a pour mission de :

• dispenser des soins dans les meilleurs délais,
• apporter un soutien moral et un réconfort temporaire,
• permettre aux élèves de retrouver les conditions nécessaires à la reprise des cours dans les meilleures conditions possibles.

L’infirmière est également habilitée à administrer une contraception d’urgence (Norlevo) aux élèves mineures et majeures, sans autorisation ni information préalable des responsables légaux (décret n°2001-258 du 27 mars 2001).

Les maladies ou accidents survenus avant l’arrivée au lycée relèvent de la responsabilité des familles.

Pour les situations médicales survenant dans l’établissement ou sur le trajet, si l’élève n’est pas en état de suivre les cours, il sera remis à sa famille. En cas d’urgence, un appel au SAMU (15) sera effectué et l’élève pourra être transporté à l’hôpital du secteur. La famille sera systématiquement informée dans les plus brefs délais, par les secours ou par l’établissement.

En cas de pathologie chronique nécessitant un suivi médical ou une prise de médicaments, un Projet d’Aide Individualisée (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille, en lien avec le médecin de l’Éducation nationale. Ce dispositif peut entraîner des aménagements d’emploi du temps ou des conditions d’accueil spécifiques.

Un élève ne peut se rendre à l’infirmerie qu’en cas de besoin manifeste de soins immédiats (maux de tête intenses, malaise, douleurs physiques, blessures, signes de détresse psychologique) ou s’il bénéficie d’un PAI. Dans ce cas, il devra être accompagné par un camarade de sa classe muni d’un billet de circulation, délivré par l’enseignant ou la vie scolaire. Le retour en cours ne sera autorisé qu’après avis favorable de l’infirmière.

Le bon usage de l’infirmerie est essentiel pour que l’infirmière puisse également consacrer du temps à ses missions de prévention et d’éducation à la santé.

Psychologue de l’Éducation nationale :
Le psychologue de l’Éducation nationale (Psy EN) peut être sollicité pour accompagner les élèves en difficulté psychologique, scolaire ou d’orientation. Il intervient, sur rendez-vous, en lien avec l’équipe éducative, les familles et, si nécessaire, les structures de santé ou de soutien externes.

La confidentialité des échanges avec l’infirmière et le psychologue est garantie, dans le respect des règles déontologiques de la profession.

B – Restauration scolaire :

La demi-pension est un servie assuré aux familles.

Les modalités d’inscription au restaurant scolaire sont communiquées aux familles lors de la télé inscription et/ ou en début d’année scolaire.

Les élèves déjeunent dans les locaux du Collège Théophile Gautier à partir de 13h00. Une société privée assure la livraison et le service des repas. Le tarif est décidé par le Conseil Régional d’Ile-de-France et correspond à un forfait annuel. Il est payable d’avance en trois fois dès réception de la facture.

Les familles bénéficient, sur présentation d’un justificatif, d’une aide financée par la région Ile-de-France (application du dispositif Equi Tables : grille de tarif au quotient familial sur 10 tranches).

Aucune démission ou changement de forfait en cours de trimestre ne sera possible, sauf maladie, régime particulier ou déménagement.

Les élèves ont le choix parmi 4 forfaits (2,3,4 ou 5 jours). L’inscription est renouvelée chaque trimestre par tacite reconduction, cependant les familles peuvent modifier le forfait pour le trimestre avant le 15 décembre pour le 2ème trimestre et avant le 15 mars pour le 3ème trimestre.

L’accès au restaurant scolaire se fait à l’aide d’une carte magnétique avec photographie, celle-ci est personnelle et incessible. Toute perte ou dégradation de la carte sera facturée selon le tarif en vigueur voté par le conseil d’administration. De plus, un oubli répété de la carte d’accès au self sera sanctionné par un déjeuner en fin de service.

Pour des raisons de sécurité alimentaire, il est formellement interdit d’apporter de la nourriture extérieure et de déjeuner au restaurant scolaire.

Le chef d’établissement peut exclure temporairement du service de demi-pension tout lycéen ou lycéenne qui ne respecterait pas les règles en vigueur au réfectoire (ordre de passage, respect des consignes du personnel de demi-pension, tenue, etc…).

Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent contacter le secrétariat des élèves ou le service intendance pour demander une aide ponctuelle concernant les frais de demi-pension.

1. – INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES :

A – Relations entre l’établissement scolaire et les familles :

1 – Courrier :

Lorsque les parents d’un élève sont séparés, les documents relatifs à sa scolarité sont adressés à chacun des deux parents, en application de la circulaire du 13 octobre 1999. Il convient d’informer l’administration de tout changement et de fournir les éléments correspondants.

2  – Réception des parents et des élèves :

Tous les personnels du lycée reçoivent uniquement sur rendez-vous.

B – Bourses et aides financières :

Pour toute constitution de dossier, s’adresser au secrétariat d’intendance. Les dates des différentes « campagnes » seront communiquées sur l’ENT.

Des aides complémentaires peuvent être étudiées au cas par cas pour accompagner les familles dans les frais liés à la scolarité : restauration, sorties, voyages, concours des classes préparatoires ou grandes écoles, Parcoursup ou matériel scolaire.

• MISE Á JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Le présent Règlement Intérieur est valable dès son vote par le Conseil d’Administration.

Il peut être mis à jour sur proposition formulée par les membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de la Vie Lycéenne : il fera l’objet d’une réflexion préalable du Conseil de la Vie Lycéenne.

 

 

Mme REZANA

Proviseure du Lycée